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Informations PTZ

Le PTZ Plus (ou prêt à taux zéro renforcé) est accordé :

  • aux acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années,
  • pour l'achat d'une résidence principale neuve BBC 2005 ou RT 2012,
  • OU pour l'achat d'un logement ancien, si y sont réalisés des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens fiscal : soit la majorité des fondations, soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l'ouvrage, soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement, soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d'eux (CGI : art.257, I-2-2).
    Ces travaux peuvent être réalisés :
    • Par le vendeur avant la vente : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
    • Par le vendeur pendant la vente : équivalent à une VEFA (Vente en état futur d'achèvement), sur attestation de remise à neuf signée et fournie par le vendeur,
    • Par l'acheteur après signature de l'acte d'acquisition : sur attestation de remise à neuf signée et fournie par l'acquéreur, accompagnée des devis justifiant des travaux à réaliser.
  • OU pour l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social
  • sous condition de ressources.

Le PTZ Plus remplace 3 anciens dispositifs d'aide à l'accession à la propriété : l'ancien PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Son objectif est de mieux exploiter les ressources octroyées par l'Etat pour aider les français à devenir propriétaires.

D'autre part, le PTZ Plus est cumulable avec d'autres prêts immobiliers aidés :

  • le prêt à l'accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt employeur,
  • le prêt d'épargne logement,
  • d'autres prêts à caractère social.